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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Introduction

La boutique en ligne www.champagneletjbmoutte.fr spécialisé dans la vente de champagnes et de ces dérivés est géré par Monsieur MOUTTE Jean-baptiste, qui est le seul exploitant de ce site , il est le seul responsable. Tous les achats de champagnes et autres articles faits sur la boutique supposent la lecture et l'acceptation complète préalable de ces mêmes conditions de ventes.

 En conséquence, le consommateur dit le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne nos produits présentés dans la boutique http://www.champagneletjbmoutte.fr. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales de ventes, étant précisé que la conservation de ce document relèvent de sa seul responsabilité.

En cliquant sur l'onglet « j'accepte les conditions générales de vente », vous confirmez votre acceptation entière et totale de nos conditions générales de ventes.Au cas ou un problème technique indépendant de notre volonté surviendrai il faut que vous sachiez que :

La validation électronique : validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a,(entre les deux parties), la même valeur qu'une signature manuscrite.

Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.en ce sens le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans celles-ci. Aucune autres conditions générales ou spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de ventes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de ventes. Elles ont pour but de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société de champagne L ET JB MOUTTE (dirigé par Mr MOUTTE Jean-baptiste).

Rappel de la loi sur la vente d'alcool

Nous vous rappelons que la vente d'alcool est interdit au mineurs, Nous ne pourrions être tenus pour responsable si un client venait à acheté pour son propre compte ou celui d'une tierce personne (mineur) de l'alcool.C'est donc que pour tout achat d'un alcool le client certifie être majeur lors de l'envoi de la commande et ne pas acheter pour le compte d'un mineur.

l'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommé avec modération.

Entrée en vigueur et durée

 Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date d'entrée du bon de commande. Les conditions générales de ventes de la société de champagne L ET JB MOUTTE sont conclues pour la durée nécessaire à la fournitures des biens achetés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société de champagne L ET JB MOUTTE.

Confirmation de commande et vérifications

Les informations contractuelles feront l'objet de plusieurs vérifications ; appel téléphonique, vérifications de l'adresse mail, géolocalisation de votre adresse pour évité les fraudes, les ventes hors de France, et les dépôts en poste restante que nous n'acceptons pas. Un courriel de confirmation de commande vous sera envoyer. Toutes commande supérieur a l'achat de 12 coffrets sera bloqué et ne sera pas envoyer, sans une prise de contact avec notre service vente.L'achat d'article par un professionnel est interdite pour la revente des dits produits.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’hébergeur de la société de champagnes L ET JB MOUTTE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit en cas de besoin à titre de preuves.

Informations sur les produits vendus

La société présente sur le site http//:www.champagneletjbmoutte.fr les produits à vendre avec les caractéristique nécessaire qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de la commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acheter.

Les stocks de marchandises

Les articles présenté dans la boutique par la société de champagne L ET JB MOUTTE ne sont valables que dans la limite du stocks disponibles ; si un article n'était plus en stock il vous le serait indiqué.

LES PRIX APPLICABLES

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expéditions, qui sont pour certains articles facturés en supplément. Les prix sont en TTC, comprenant la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicables de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site http:www.champagneletjbmoutte.fr . La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes.

Les modes de paiements

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de plusieurs modes de paiements virements bancaire ; un RIB vous sera communiqué par mail après les vérifications d'usage, les paiement en ligne par carte bancaire son gérer par la banque LCL S .A, au capital de 1 847 860 375 euros, N°SIREN 954509741-RCS Lyon,siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon. Le client atteste qu'il dispose des autorisations et fonds nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès de la société de champagne L ET JB MOUTTE.

      Des frais indépendant de notre volonté pourrait vous être réclamer lors des transactions bancaire concernant les différents mode de paiements. Il vous revient le droit de vous rapprocher de votre établissement bancaire pour en connaître les frais.

     La société de champagne L ET JB MOUTTE se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque ou si les vérifications d'usage adresse, téléphone, géolocalisation s’avéraient tronqué ou ne rentrerait pas dans les dites conditions de ventes (vente exclusivement en France métropolitaine),(dépôt en bureau de poste).

      La société de champagne L ET JB MOUTTE vérifiera doublement en cas de commande importante. En cas de commande importante un dispositif de blocage se générera, il convient à l'acheteur de nous contacté en cas de blocage de commande et de demandé à sa banque de lui émettre un chèque de banque du montant total de la commande ou de payer par virement bancaire et ce n'est qu'au moment de l'encaissement total du chèque de banque ou du virement bancaire que la commande sera envoyer. Et ce sans qu'aucune pénalité ou compensation de retard ne puisse être exigée par le client.

Modalités de livraison

        Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le l'acheteur sur le bon de commande en France métropolitaine uniquement. Remise de l'article sous présentations d'une pièce d'identité et d'une remise de l'article contre signature. Le consommateur est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison sans signature -de part sa nature- transfère la responsabilité du colis du transporteur au consommateur à partir du moment où ce dernier serait remis en boite au lettre ou à un tiers à l'adresse de livraison.Seule la preuve du transporteur fait foi,Il convient alors au client de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige.Cette responsabilité est transféré lors d'une remise contre signature et présentation d'une pièce d'identité, assurant au client sa bonne livraison. Pour cela le client doit préparé sa pièce d'identité et la présenté au livreur et apposé sa signature sur le bon de livraison.

  • Exactitude de l'adresse de livraison

    Le client est responsable de l'adresse de destination qu'il fourni. Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement de sa commande. Si la livraison n'a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition seront à la charge du client. Ces frais devront être acquittés par chèque avant réexpédition du colis.

  • Réception de la commande à la livraison.

    Le client est tenu de vérifier l'état extérieur du colis ainsi que l'intérieur avant signature et de signaler tout dommages dût au transporteur sur le bon de livraison et de refuser le colis et de le redonner au livreur qui nous retournera le colis, il convient à l'acheteur de nous communiqué ce désagrément le plus vite possible soit par mail soit par téléphone dans un délai maximum de 5 jours ouvrable.Voir aussi problèmes de livraison du au transport.

    (À défaut, la marchandise sera réputée avoir été livrée en bon état. la signature numérisée apposée par le destinataire du colis sur le terminal informatique de suivi (PDA) présenté par DPD lors de la livraison des marchandises présente la même valeur juridique qu'une signature traditionnelle sur support papier.)

  • Retard de livraison

    En cas de retard de livraison par rapport à la date indiqué dans le mail d'expéditions, le consommateur devra signaler ce retard en nous contactant qui lancera une enquête auprès du livreur.Si le colis était perdu à l'issu de trente jours la société de champagne L ET JB MOUTTE vous renverrais un colis à ces frais.

  • Déclinaison de responsabilité

    La société de champagne L ET JB MOUTTE décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis d'intempéries ou de grève.(dans ce cas s'en référé au conditions général de vente du livreur .

  • Problèmes de livraison dû au transport  :

    Toutes anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les toutes

    les réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par courrier simple à notre société CHAMPAGNES L ET JB MOUTTE ; par mail: à champagneletjbmoutte@gmail.com par courrier à Monsieur MOUTTE jean-baptiste 5 grande rue 51480 Venteuil.

  • Erreur de livraison :

    Le client devra formuler auprès de notre société Champagne L et JB MOUTTE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toutes réclamations d'erreur de livraison et /ou de non conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

    La formulation de cette réclamation auprès de notre société devra être faite en priorité faite par mail à l'adresse indiquée sur la boutique en ligne. Pour le bon traitement de la demande, le client devra préciser la référence de la commande ainsi que la référence de l'article (qui fait l'objet de cette réclamation) inscrite sur le bon de livraison.

    Toutes réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera notre société champagne let jbmoutte de toute responsabilité vis à vis du client.

    A la réception de la réclamation, notre société Champagne L et Jb Moutte attribuera un numéro de retour de marchandises ou d'échange du ou des produits concernés et le communiquera par émail au client. L'échange ou le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution d'un numéro d'échange selon la démarche que l'on vous a présenté ci-dessus.

    En cas d'erreur de livraison ou d'échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société de Champagne L et JB Moutte dans son ensemble et intacte dans son emballage d'origine, et renvoyer par la société de livraison que nous avons choisi Société DPD France www.dpd.fr

  • Empêchement à la livraison :

  • En cas d’absence du destinataire, un avis de passage mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré.

  • Le colis sera conservé 10 jours ouvrables dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant d’être retourné à l’expéditeur.Empêchement à la livraison : En cas d’absence du destinataire, un avis de passage mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré.

  • Le colis sera conservé 10 jours ouvrables dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant de nous être retourné.

  • Le destinataire effectuant lui-même le retrait auprès de l’agence livreuse DPD doit justifier de son identité. Si le retrait est effectué par un tiers non mentionné sur le document de transport, il doit impérativement présenter une procuration en bonne et due forme, la pièce d'identité du destinataire (ou un K Bis de moins de trois mois du destinataire s'il s'agit d'une personne morale) ainsi que sa propre pièce d'identité.

  • Une deuxième présentation à l’adresse du destinataire peut être assurée sur simple demande.

  • Les frais de retour son à la charge de la société de Champagne L et JB Moutte sauf si le produit ne correspond pas à la réclamation faite d'origine par le client dans le bon de retour. Et si le retour du produit est un droit de rétractation (frais de transport restant entièrement à la charge du client).

Garantie des produits

         Le client est seul responsable du choix de ces produits, et de leur conservation ainsi que de leur utilisation.Toute garantie légale est exclue en cas de mauvaises conditions d'utilisation et de leurs mauvaises conservations, en cas de négligence de la part du client, comme en cas d'évolution normale du produit, d'accident ou de cas de force majeure et la garantie de la société de Champagne L et JB Moutte est en toute hypothèse limitée au remplacement ou remboursement des produits non-conformes ou affectés d'un vice caché.

      Les bouteilles de Champagne  (qui ont une contenance de 75 cl et un degré d'alcool de 12% et qui contient des sulfites) , doivent être conservé à plat pour que le champagne soit en contact avec le bouchon dans un endroit au frais à l'abri de la lumière.

       Conseil pour le dégusté dans les meilleurs conditions le champagne doit être frappé mais pas glacé plongé la bouteille dans un sceau à glace mettre de l'eau froide ainsi que des glaçons 1 heure avant de le dégusté.

Loi applicable

      Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fonds comme de formes. En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès de la Société de Champagne L et JB Moutte afin de rechercher une solution amiable.

      A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis au tribunal compétent. Seul le tribunal de Commerce de Reims sera compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

Droit de rétractation

rappel :

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrable et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour faire , à l'exception, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014.  Voici un modèle de demande d'annulation d'achat.si le formulaire en ligne n'était pas disponibles.

Nom Prénom destinataire 
N° Rue 
CP Ville


Objet : annulation de ma commande 

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier) 

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du 
Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande. 

(formule de politesse) 

Formule de politesse 



Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, en indiquant votre nom et votre adresse en haut à gauche, l'entreprise en dessous à droite, et éventuellement les références de la commande et la liste des pièces jointes.

Aucun article ne sera rembourser en dehors de ce délais, pas de remboursement non plus partielle ne sera accordé s'il n'est pas conforme à l'envoi ce qui comprend l'emballage intérieur et extérieur ainsi que toute les protections d'origine si l'article est cassé habité entièrement ou partiellement,rayé si il manque un article composant ce lot ou partiellement bu. Le produit devra être retourner par la même société de livraison que celle de l'envoi.

Informatique et liberté



Les informations qui  sont demandés aux clients sont nécessaires au traitement de sa commande et sont conservées par la Société de Champagne L et JB Moutte. Ces informations ne pourront pas être cédées à des tiers.Nous disposons aussi d'un système de géo-localisation.Une déclaration à été faite à la CNIL conformément à la loi pour ces deux système d'information.

 

Modification et mise à jour du catalogue

les informations et descriptions écrites ainsi que les photos qui les accompagnent sur les fiches produits peuvent être modifiées sans réserve ni préavis. Si vous désirer des informations complémentaires veuillez nous contacter soit par émail soit par téléphone en indiquant bien l'objet de votre demande ainsi que vos coordonnées pour que nous puissions vous recontacter et répondre à votre attente.

Le calendrier utilisé pour la datation des signes du zodiaque sont à titre indicatifs et approximatifs puisque aucun calendrier ne mentionnant la même date la Société de Champagne L et JB Moutte ne pourrait être tenu pour responsable si un client avait une interprétation différente sur ces dites dates.